Règlement du Département INGI

 

1. Missions, attributions et structure du Département

 
Article 1 Le Département d'Ingénierie Informatique (INGI) de la Faculté des Sciences Appliquées a pour mission d'assurer l'enseignement et de promouvoir la recherche dans les domaines de l'informatique et des technologies de l'information, conformément à l'article 30 du règlement facultaire.
Article 2 Le Département comprend tous les membres (au cadre et hors cadre) du personnel académique, du personnel scientifique et du personnel administratif, technique et ouvrier qui y sont rattachés conformément à l'article 31 du règlement facultaire.
Article 3 Les organes du Département sont:
  • le Conseil du Département;
  • le Président du Département;
  • la Commission des Diplômes d'Informatique.
Article 4 Les attributions du Département sont décrites aux articles 35 à 40 du règlement facultaire.

 

2. Le Conseil du Département

Article 5 En application de l'article 41 du règlement facultaire, le Conseil du Département est composé comme suit:

avec voix délibérative:
 
a. les membres du personnel académique rattachés au Département;
b. les membres du personnel scientifique, nommés à titre définitif ou pour une durée indéterminée, rattachés au Département;
c. deux délégués du personnel scientifique temporaire par unité du Département, avec un minimum de quatre, dont au moins un assistant et un chercheur, rattachés au Département;
d. deux délégués du personnel administratif, technique et ouvrier, rattachés au Département;
e. trois délégués des étudiants inscrits à titre principal à un des programmes d'études dont la gestion est confiée au Département;
f. les membres associés conformément à l'article 7 du présent règlement.

La délégation des corps au Conseil de Faculté est constituée à partir des délégations des corps au Conseil du Département. 

à titre consultatif:
 
g. deux délégués des étudiants inscrits à titre principal à un des programmes d'études dont la gestion est confiée au Département; l'ensemble de la délégation des étudiants est   constituée de manière à comporter un délégué par année d'études;
h. des personnes cooptées par le Conseil conformément à l'article 8 du présent règlement.

Article 6 Les membres non permanents du Conseil du Département et leurs suppléants sont choisis par leurs pairs conformément au règlement ou à la jurisprudence en vigueur dans leur corps. 
Les délégués peuvent se faire représenter par leurs suppléants aux séances du Conseil du Département.
Article 7 Le Conseil du Département peut décider, sur proposition d'au moins trois membres du Conseil du Département rattachés au Département, d'associer des personnes extérieures au Département,
pour une durée de deux ans, renouvelable. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents.

Les membres associés siègent au Conseil du Département avec voix délibérative, sauf en ce qui concerne l'élection
et la destitution du Président du Département.

Le nombre de membres associés ne peut dépasser un quart du nombre de membres du Conseil du Département ayant voix délibérative.

Article 8 Le Conseil du Département peut décider de coopter des personnes pour une durée de deux ans, renouvelable. Les membres cooptés siègent au Conseil du Département à titre consultatif.
Article 9 Le Conseil du Département se réunit à l'initiative du Président, du Secrétaire ou de trois membres du Conseil qui en font la demande écrite auprès du Président ou du Secrétaire.
Article 10 L'ordre du jour des séances du Conseil du Département est établi conjointement par le Président et le Secrétaire du Département.

Les convocations à une séance du Conseil du Département comportent l'ordre du jour; 
elles sont envoyées aux membres au moins huit jours ouvrables avant la date de la séance.

Tout membre du Département peut faire porter un point à l'ordre du jour d'une séance du Conseil du Département par demande introduite auprès du Président ou du Secrétaire du Département au moins cinq
jours ouvrables avant la date de la séance. Ceci donne lieu à révision de l'ordre du jour et nouvelle notification aux membres.

Article 11 Seuls les points inscrits explicitement à l'ordre du jour figurant sur la convocation à la séance du Conseil du Département peuvent faire l'objet d'un vote du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf stipulations contraires dans le
présent règlement, dans le règlement ordinaire de l'Université ou dans le règlement facultaire

Article 12 Le Conseil du Département arrête le règlement du Département, sous réserve d'approbation par le Conseil de Faculté. Les modifications du règlement sont approuvées à la majorité absolue des membres du Conseil du Département ayant voix délibérative.
Article 13 Le Conseil du Département approuve ou rejette les propositions de modifications de programmes d'études qui lui sont transmises par la Commission des Diplômes d'Informatique.

 

3. Le Président du Département

Article 14 Le Président du Département est élu et peut être démis par le Conseil du Département.
La procédure à suivre est décrite à l'article 48 du réglement facultaire.
L'élection a normalement lieu au plus tard au mois de mai de l'année pendant laquelle se termine le mandat du Président en fonctions. Le Président du Département prend alors ses fonctions au 1er septembre qui suit son élection.
Article 15 Le Président du Département exerce toutes les attributions qui lui sont confiées par le règlement ordinaire de l'Université, par le règlement facultaire et par le présent règlement.

 

4. Le Secrétaire du Département

Article 16 Le Secrétaire du Département est désigné par le Conseil du Département sur proposition du Président du Département.
Article 17 Le Secrétaire du Département assure le secrétariat des réunions du Conseil du Département et communique les documents nécessaires à tous les membres du Conseil.
Article 18 Le Secrétaire du Département remplace le Président du Département aux séances du Conseil du Département, ainsi qu'aux séances du Bureau de Faculté en cas d'absence temporaire du Président.

 

5. La Commission des Diplômes

Article 19 La Commission des Diplômes d'Informatique est constituée au sein du Département, conformément à l'article 50 du règlement facultaire.
Article 20 Les missions, la composition et le mode de fonctionnement de la Commission des Diplômes d'Informatique sont régis par les articles 51 à 53 du règlement facultaire.

Règlement approuvé par le Conseil INGI le 31 mai 1994.

 


Responsable : Axel van Lamsweerde
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Dernière mise à jour : 26 mars, 2001